Amazon Photos : Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 décembre 2018

Le présent Contrat est conclu entre vous et la société Amazon Media EU S.à.r.l. (collectivement désignée avec ses sociétés liées, « Amazon », « nous », « notre » ou « nos ») dans le cadre de l'utilisation du service personnalisé Amazon Photos et des logiciels y afférent (y compris toutes applications d’origine d’Amazon Drive) (les « Services »). Préalablement à l'utilisation des Services, veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation, l'ensemble des règles et des politiques afférentes aux Services (parmi lesquelles figurent toutes règles spécifiques aux Forfaits proposés dans le cadre des Services, toutes restrictions à l'usage et conditions ou procédures diverses que nous publions ou mettons à jour via les Services ou sur Amazon.fr), ainsi que les Conditions d'utilisation et générales de vente d'Amazon.fr, (collectivement le « Contrat »). Veuillez également consulter notre Notice Protection de vos Informations Personnelles, notre Notice Cookies, et notre Notice Annonces publicitaires basées sur vos centres d’intérêt; qui ne font pas partie du présent Contrat. Lorsque vous utilisez les Services, c'est aux conditions définies par le présent Contrat.

1. Les Services Amazon Photos

1.1 Les Services. Les Services fournissent des outils et des fonctionnalités de stockage, de récupération, de gestion et d’accès à vos photos, vidéos et autres fichiers (« Vos Fichiers »). Les Services sont susceptibles d’inclure des caractéristiques et fonctions d'auto-organisation, vous permettant d’organiser vos photographies et notamment de les trier en fonction des personnes, objets et scènes qui y figurent ainsi que des métadonnées qui leur sont associées.

Si vous êtes autorisé à utiliser notre fonction de reconnaissance des images en vous connectant à nos Services pour la première fois (ou, si vous étiez déjà client de nos Services avant le lancement initial de notre fonction de reconnaissance des images, mais que vous vous connectez à nos Services pour la première fois depuis le lancement de notre fonction de reconnaissance des images), nonobstant toute disposition contraire dans notre Notice Protection de vos Informations Personnelles, nous activons à votre demande la fonction reconnaissance des images et vous fournissons cette fonction (notamment afin de vérifier que la fonction marche correctement et en vous fournissant une aide technique de dépannage) à moins que vous décidiez de renoncer à celle-ci lors de votre inscription. Les fonctions de reconnaissance des images sont activées automatiquement lorsque vous commencez à utiliser les Services. Vous pouvez activer ou désactiver les fonctions de reconnaissance des images des Services à tout moment via les paramètres de votre compte consultables ici.

Une fois activés, les Services peuvent recourir à la technologie de reconnaissance des images de manière à grouper des photos où figurent des personnes présentant des caractéristiques faciales similaires. Vous pouvez nommer ces groupes sous l’étiquette de votre choix (ou vous pouvez choisir de ne pas nommer les groupes) et nous conservons ces étiquettes confidentielles sur votre compte. Nous ne traiterons les données faciales dans les photos que vous conservez via les Services que selon vos instructions (notamment les instructions que vous nous donnez en acceptant ce Contrat) et dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire par les lois et les règlements applicables. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à nos obligations en vertu des lois et règlements applicables, notamment en stockant les données faciales de vos photos séparément de toutes les autres données que nous pouvons traiter concernant Vos Fichiers et votre compte (sauf si cela est nécessaire pour vous permettre de chercher vos photos efficacement). Nous n'utilisons pas d'autres sous-traitants pour traiter ces données.

Nous conservons les données de reconnaissance des images, y compris les données relatives aux visages, dans les photos que vous stockez au moyen des Services jusqu’à ce que vous désactiviez les fonctions de reconnaissance des images ou que l'accès de votre compte aux Services soit résilié. Si vos fonctions de reconnaissance des images sont désactivées, nous supprimerons tous les noms que vous avez ajoutés aux visages de vos photos, nous cesserons de stocker pour vous les données de reconnaissance d'images, et nous cesserons également de marquer toutes nouvelles photos mises sur votre compte. Pour plus d’informations sur les fonctions de reconnaissance des images des Services, veuillez cliquer ici.

Les Services vous permettent également d’activer une fonction Album de famille au bénéfice d’un nombre limité de membres de votre famille et d’amis que vous déciderez d’inviter. Chaque membre de l'Album de famille aura accès aux Services et pourra contribuer au contenu de l'album, accessible à tous les membres de l'Album de famille. Il est possible que l'Album de famille et les fonctions de reconnaissance des images ne puissent pas être disponibles pour tous les clients.

Lorsque vous créez un Album de famille, vous serez le seul à décider si les fonctions de reconnaissance des images y seront activées. Si vous activez les fonctions de reconnaissance des images dans votre Album de famille, vous comprenez qu’il sera procédé à une analyse de la reconnaissance des images en ce qui concerne l’ensemble des photos stockées par les membres de l'Album de famille. Si vous êtes invité à participer à un Album de famille d’un membre "Prime", ce membre "Prime" décidera si les fonctions de reconnaissance des images de l'Album de famille seront activées. Si les fonctions de reconnaissance des images sont activées dans l'Album de famille, l'analyse de reconnaissance des images sera effectuée sur les photos que vous stockez dans le cadre des Services. C'est à vous de décider d'activer ou non les fonctions de reconnaissance des images proposées dans le cadre des Services, d’accepter ou non une invitation à un Album de famille (selon les modalités décrites ci-dessous) dont les fonctions de reconnaissance des images sont activées, et de décider quelles photos vous choisirez de télécharger sur nos Services.

Nonobstant toute disposition contraire dans notre Notice Protection de vos Informations Personnelles, lorsque vous utilisez les Services, nous stockons, gérons, organisons, et rendons accessibles Vos Fichiers à votre demande et en votre nom. Vous acceptez d'utiliser la fonction de reconnaissance des images de façon responsable et en conformité avec la loi, notamment concernant les contenus qui peuvent comporter des images d'autres personnes, et vous êtes responsable de toutes les photos que vous téléchargez dans un Album de famille. Si vous n’êtes pas sûr que quelqu'un sur vos photos accepterait l’utilisation d’une technique de reconnaissance des images le/la concernant, vous devriez obtenir son consentement.

1.2 Utilisation et Contrôle de Vos Fichiers avec les Services. Vous pouvez uniquement utiliser les Services pour stocker, récupérer, gérer, organiser, et avoir accès à Vos Fichiers en vous servant des outils et fonctionnalités que nous mettons à disposition. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour stocker, transférer ou distribuer du contenu de tiers ou pour le compte de ceux-ci, pour exploiter votre propre solution ou service de stockage de données ou pour revendre tout ou partie des Services. Vous avez le contrôle complet de Vos Fichiers et Vous êtes le seul responsable de ceux-ci, en ce compris le respect de toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles, de droits de propriété intellectuelle, du respect des lois et règlements sur le contrôle des importations et des exportations, des autres lois et des conditions des licences ou contrats éventuels qui Vous seraient applicables. Vous garantissez que Vos Fichiers ont été acquis en toute légalité et que ceux-ci sont exempts de logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, logiciels espions, vers ou tout autre programme malveillant ou nuisible.

1.3 Partage de Vos Fichiers. Les Services peuvent proposer des fonctionnalités qui vous autorisent à partager vos fichiers avec d'autres, notamment par la fonction Album de famille. Chaque membre d’un Album de famille pourra partager Vos Fichiers que vous ajoutez à l'Album de famille avec des tiers, y compris avec des personnes qui ne sont pas membres de l'Album de famille. En plaçant Vos Fichiers dans un Album de famille, vous consentez à un tel partage. Vous pouvez uniquement partager Vos Fichiers sur lesquels vous disposez de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits nécessaires. Si vous partagez un fichier, n'importe quelle personne disposant d'un accès au fichier peut lire et télécharger des copies du fichier. Vous êtes seul responsable de la manière dont vous partagez Vos Fichiers et de qui peut accéder à Vos Fichiers que vous partagez. Vous ne pouvez pas partager de fichiers, sous forme électronique ou sous forme de supports durables, (a) qui contiennent un contenu diffamatoire, menaçant, abusif, pornographique ou autrement répréhensible, (b) qui préconisent le sectarisme, la haine ou la discrimination illégale, ou (c) si partager ces fichiers viole la règlementation en vigueur, un quelconque droit de propriété intellectuelle, la réglementation en matière de publicité, de données personnelles, ou tout autre droit des tiers, ou toute licence ou autre contrat auquel vous êtes lié.

1.4 Services tiers. Les Services peuvent vous autoriser à donner aux sites Web, applications et services tiers (« Services tiers ») l'accès à Vos Fichiers, et notamment la capacité de faire des copies de Vos Fichiers, de modifier ou supprimer Vos Fichiers ou de créer de nouveaux fichiers en votre nom. L'utilisation et le stockage de Vos Fichiers par des Services tiers sont régis par leurs politiques et conditions de confidentialité. Amazon n'assume aucune responsabilité à l’égard de votre utilisation des Services tiers ou du contenu, de la fonctionnalité ou des actions des Services tiers auxquels vous avez recours. Vous pouvez gérer et supprimer l'accès aux Services tiers via le menu de paramétrage de votre compte.

1.5 Personnalisation. Dans le cadre des Services fournis en vertu du présent Contrat, nous pouvons personnaliser les fonctionnalités, notamment en vous présentant des recommandations pour vous aider à découvrir des fonctionnalités, produits et autres services susceptibles de vous intéresser. Nous nous efforçons également d'améliorer en permanence les appareils et services Amazon que nous offrons et votre expérience dans le cadre de leur utilisation.

2. Forfaits du Service

2.1 Sélection du Forfait. Les Services peuvent être proposés à titre gratuit et payant, en fonction des limites de capacité de stockage (individuellement un « Forfait »). Si vous ne choisissez pas un Forfait payant, vous disposez d'un Forfait à titre gratuit.

2.2 Tarification des Forfaits. Si vous avez souscrit à un Forfait payant, le prix indiqué s'entend, le cas échéant, TVA comprise. Si vous choisissez d’annuler votre Forfait dans un délai de 14 jours suivant la souscription, nous vous rembourserons tout paiement que vous aurez effectué pendant la période de souscription dudit Forfait. Au-delà d’un délai de 14 jours, et dans la mesure où vous n’avez pas violé le Contrat, si vous choisissez d’annuler votre Forfait avant son expiration, vous pourrez recevoir un remboursement proportionnel sur la base du nombre de jours entiers restant à courir au titre du votre Forfait en cours. Toute modification du Service pour un Forfait de catégorie supérieure prend effet immédiatement, sauf indication contraire au moment de la modification. Nous vous accorderons un remboursement proportionnel en compensation des frais payés pour votre ancien Forfait sur la base du nombre de jours entiers restants à courir au titre de votre ancien Forfait en cours, nous vous facturerons les frais correspondant à votre nouveau Forfait et la durée de votre nouveau Forfait débutera au moment de votre paiement. Toute modification du Service vers un Forfait de catégorie inférieure prend effet immédiatement, sauf indication contraire au moment de la modification. Nous vous accorderons un remboursement proportionnel en compensation des frais payés pour votre ancien Forfait sur la base du nombre de jours entiers restants à courir au titre de votre ancien Forfait en cours, nous vous facturerons les frais correspondant à votre nouveau Forfait et la durée de votre nouveau Forfait débutera au moment de votre paiement. Si vous ne disposez plus d’un Forfait ou bien si vous excédez la limite de stockage de votre Forfait, notamment du fait d'un passage à une catégorie inférieure de Forfait, en l'absence de renouvellement de celui-ci ou de perte d’éligibilité à un Avantage Additionnel, nous vous fournirons des informations sur la façon dont vous pouvez mettre à jour votre Forfait afin de vous assurer que vous êtes dans la limite de stockage de votre Forfait. Nous pouvons, après vous en avoir notifié, supprimer ou restreindre l’accès à vos Fichiers en cas de dépassement de la limite de stockage associée à votre Forfait. Pour plus d'informations sur ce qu'il peut arriver à vos Fichiers, veuillez consulter notre page d’aide relative au contenu ici.

2.3 Renouvellement automatique. SAUF DÉNONCIATION PRÉALABLE DE VOTRE PART AVANT LE RENOUVELLEMENT OU SI VOUS PARAMÉTREZ VOTRE COMPTE LIÉ AU SERVICE AFIN DE SUPPRIMER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, LE FORFAIT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ AU TERME DE LA PÉRIODE EN COURS ET VOUS NOUS AUTORISEZ A DÉBITER LE PRIX ET LES TAXES ÉVENTUELLEMENT APPLICABLES POUR LE RENOUVELLEMENT DU FORFAIT, CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DE PAIEMENT INDIQUÉES DANS NOS FICHIERS VOUS CONCERNANT. Nous vous enverrons un courrier électronique de rappel avant la date de renouvellement. Les frais et fonctionnalités du Forfait peuvent évoluer au fil du temps, comme indiqué à l’article 5.2. Information en vertu de l’article L.136-1 du Code de la consommation.

2.4 Offres promotionnelles et d'essai. Nous pouvons vous proposer un Forfait à titre promotionnel et d'essai (« Forfait d'essai ») dans le cadre du Service. Certains Forfaits d'essai peuvent entraîner le passage automatique à un Forfait payant, à son tarif ordinaire à la fin de la période promotionnelle ou d'essai, sauf décision de votre part de ne pas choisir un Forfait de catégorie supérieure. En cas d'abonnement à un Forfait d'essai comprenant les passages automatiques à une catégorie supérieure, nous vous facturerions le prix du Service applicable sur votre compte bancaire au terme du Forfait sauf décision de votre part de ne pas choisir le passage à la catégorie supérieure. Les Forfaits d'essai sont soumis aux termes du Contrat, sauf indication contraire dans les conditions de l’offre, et peuvent être soumis à des dispositions supplémentaires décrites dans l’offre.

2.5 Avantages Additionnels au Service. Nous pouvons vous proposer des Avantages Additionnels au Service, tels qu’une augmentation de la capacité de stockage ou le stockage à titre gratuit de certains types de fichiers, en relation avec d’autres produits et services (« Avantages Additionnels »). Les Avantages Additionnels sont indépendants de tout Forfait et sont soumis à toutes conditions générales supplémentaires fournies avec les Avantages Additionnels ou le produit ou service concerné.

3. Utilisation des Services

3.1 Utilisation de votre compte Amazon.fr. Vous pouvez uniquement utiliser votre Forfait au moyen de votre compte Amazon.fr. Vous ne pouvez pas partager votre nom d'utilisateur et mot de passe Amazon.fr avec un tiers ou utiliser le nom d'utilisateur et mot de passe Amazon.fr d'une autre personne. Vous engagez à maintenir un niveau de sécurité et de protection adéquat de Vos Fichiers.

3.2 Restrictions à l'usage; Limitations de Stockage. Les Services sont proposés en France métropolitaine. Nous pouvons en restreindre l'accès à partir d'autres pays. Certaines limites peuvent être imposées compte tenu de la nature du contenu que vous stockez au moyen des Services, tels que les catégories de fichiers que nous ne prenons pas en charge, ainsi que sur le nombre ou le type d'appareils que vous utilisez pour avoir accès aux Services. Nous pouvons vous imposer d'autres restrictions relatives à l'utilisation des Services, notamment en limitant les fonctionnalités associées à votre compte si vous ne respectez pas le présent Contrat.

3.3 Notre utilisation de Vos Fichiers aux fins de la fourniture des Services. Vous comprenez que nous pouvons utiliser et conserver Vos Fichiers et avoir accès à ceux-ci afin de vous fournir les Services, de faire respecter les conditions du présent Contrat et d'améliorer nos services, notamment en copiant Vos Fichiers, en modifiant Vos Fichiers pour en permettre l'accès sous différents formats, en utilisant des informations concernant Vos Fichiers afin de les organiser pour vous, et en accédant à Vos Fichiers pour vous apporter une assistance technique. Amazon respecte votre confidentialité et vous invite à consulter la politique de protection de vos informations personnelles d'Amazon.fr.

 4. Logiciel

4.1 Utilisation du Logiciel. Nous pouvons mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez utiliser dans le cadre des Services (le « Logiciel »). Les conditions prévues dans les Conditions d'utilisation et générales de vente sur Amazon.fr s'appliquent à votre utilisation du Logiciel. Pour les conditions supplémentaires qui s'appliquent au logiciel d'un tiers, cliquez ici ou consultez les onglets Mentions Légales ou tout autre paramètre similaire dans le menu Paramètres du Logiciel.

5. Droit de rétractation, modifications, suspension et résiliation

5.1 Droit de rétractation de 14 jours. Après la date de souscription aux Services et pendant la période d’essai, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans donner de motif. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez contacter notre Service Client. Vous pouvez également utiliser ce formulaire de rétractation.

L’acceptation expresse du démarrage des Services est formalisée lors de l’acceptation de la souscription au Service.

En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons tous les paiements éventuellement reçus de votre part relatifs aux Services, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre souscription aux Services, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.

5.2 Modifications Nous pouvons modifier ou supprimer les Services à tout moment, en tout ou en partie. Si nous apportons des modifications aux Services, nous vous en informerons. Vous serez en droit de ne pas accepter ces modifications et de mettre en conséquence un terme au Contrat dans un délai raisonnable. Dans ce cas, nous vous accorderons un remboursement proportionnel. Toute augmentation du montant des frais annuels ne sera pas appliquée avant le renouvellement du forfait. En cas de suppression des Services, nous vous en informerons et vous accorderons un remboursement proportionnel en compensation du prix payé sur la base du nombre de jours entiers restants à courir au titre du Forfait en cours.

5.3 Suspension et résiliation. Nous pouvons, de plein droit, résilier le Contrat ou restreindre, suspendre ou résilier votre utilisation des Services à tout moment, lorsque votre utilisation ne respecte pas le Contrat, ou implique une fraude ou une mauvaise utilisation des Services. Nous vous informerons de toute décision de restriction, de suspension ou de résiliation du Forfait et vous serez en mesure de contester cette décision auprès du service client. En cas de restriction, de suspension ou de résiliation du Forfait, l'accès à Vos Fichiers peut vous être rendu impossible, aucun remboursement ni aucune compensation de quelle que nature que ce soit ne vous seront accordés et vos Fichiers pourront être supprimés conformément à nos politiques de conservation des données, disponibles ici. Vous disposez du droit de mettre un terme au présent Contrat, de plein droit, si nous ne respectons pas nos engagements essentiels au titre du Contrat. Dans ce cas, nous vous accorderons un remboursement sur la base du nombre de jours entiers restants à courir au titre de votre Forfait en cours.

6. Généralités

6.1 Absence de Renonciation. Le fait que nous ne soyons pas en mesure de nous assurer du strict respect du Contrat de votre part ne constitue pas une renonciation à l'un quelconque de nos droits.

6.2 Divisibilité. Si l'une des stipulations du présent Contrat est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

6.3 Informations de contact et politiques en matière de droits de propriété intellectuelle. Pour les communications concernant le présent Contrat, veuillez contacter Amazon Media EU Sarl, 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée de sorte que cela constitue une violation de votre droit d'auteur, veuillez suivre la Procédure et le Formulaire de Notification de Violation de Droits d’Auteur tels que décrits dans les Conditions d'Utilisation d’Amazon.fr.

6.4 Litiges/Droit applicable et tribunaux compétents. Tout litige ou réclamation survenant ou découlant du présent Contrat ou des Services est soumis au droit applicable, exclusion de garantie et limitation de responsabilité et toutes les autres dispositions prévues dans les Conditions d'utilisation et générales de vente d'Amazon.fr. Vous acceptez ces termes et conditions en concluant le présent Accord ou en utilisant les Services.

6.5 Exclusions de responsabilité. Sans que cela ne limite les clauses d'exclusions de garantie et de limitation de responsabilité prévues dans les Conditions d'utilisation d'Amazon.fr, Amazon ne peut être tenue responsable a) des pertes que ni vous ni Amazon ne pouviez raisonnablement prévoir au début de votre utilisation des Services; b) des pertes qui n'ont pas été encourues suite à la violation ou au manquement du fait d'Amazon; c) des pertes à titre professionnel ou d'autres pertes découlant de l'utilisation à un titre autre que particulier des Services ou du Logiciel, ou de votre utilisation des Services ou du Logiciel d'une manière que le présent Contrat interdit, d) des pertes, dommages ou appropriations illicites de Vos Fichiers. La responsabilité qu'Amazon encourt vis-à-vis de vous en matière de compensation (y compris le droit d'obtenir un remboursement) pour les pertes qui ne sont pas exclues par la clause ci-dessus, se limite au montant payé le cas échéant pour le Forfait alors en vigueur que vous avez souscrit. Aucune condition de la présente clause n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur ou aucune responsabilité en cas de décès, dommages corporels ou fraude.

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