Modalités de soumission de contenu pour les Chèques-cadeaux Amazon.fr

Bienvenue sur Amazon. Pour soumettre à Amazon des images ou vidéos destinées à apparaître sur un Chèque-cadeau électronique Amazon.fr (le « Service »), vous devez accepter le présent Contrat. Pour les besoins du présent Contrat, les mots « nous » et « Amazon » désignent Amazon EU Sàrl, tandis que le mot « vous » désigne la personne physique ou morale qui soumet les documents à Amazon.

Toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le Service doit accepter les modalités du présent Contrat sans modification. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTER LES MODALITÉS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LES CONDITIONS D'UTILISATION DES CHEQUES-CADEAUX AMAZON.FR ET TOUTES LES SPÉCIFICATIONS ET DIRECTIVES. Veuillez consulter notre Notice Protection de vos Informations Personnelles.


  1. Admissibilité.

    Vous ne pouvez utiliser avec le Service que des Documents sur lesquels vous possédez l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Autrement dit, si vous nous soumettez une image ou vidéo numérique, vous devez posséder tous les droits sur cette image ou vidéo ou avoir l'autorisation de la personne qui possède ces droits. Le Service est limité aux parties qui peuvent légalement conclure et former des contrats en vertu de la législation en vigueur. Les mineurs ne peuvent pas soumettre de Documents pour le Service.
  2. Définitions.

    Tels qu'utilisés dans le présent Contrat, (a) « Sociétés Affiliées » désigne toute personne morale contrôlée par, qui contrôle ou qui est sous contrôle conjoint avec Amazon, (b) « Documents » désigne tout contenu que vous soumettez à Amazon, y compris toute photographie, ou vidéo, toute illustration, tout graphisme et tout texte, et (c) « Support » désigne tout moyen de transmission d'information, connu à ce jour ou conçu ultérieurement.
  3. Octroi de Licence sur les Documents.

    Par les présentes, vous accordez à Amazon, ses Sociétés Affiliées et ses concédants de sous-licences, un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de redevance et perpétuels, pour (a) reproduire, distribuer, transmettre, présenter et afficher en public les Documents, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit et sur tout Support, (b) modifier, adapter, traduire et créer des travaux dérivés à partir des Documents, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit et sur tout Support, et (c) accorder une sous-licence sur les droits qui précèdent, en tout ou partie, à tout tiers, moyennant ou non une redevance.
  4. Licence sur un Nom, des Marques et Assimilés.

    Par les présentes, vous accordez à Amazon, ses Sociétés Affiliées et ses concédants de sous-licences, un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, perpétuels et libres de redevance, pour utiliser toutes les marques, tous les noms de marques, ainsi que les noms et l'image de tous les individus apparaissant dans les Documents.
  5. Chèques-cadeaux Amazon.fr.

    Les Chèques-Cadeaux Amazon.fr font l'objet de Conditions supplémentaires (« Conditions d'Utilisation des Chèques-Cadeaux Amazon.fr »). En téléchargeant votre image ou vidéo et en achetant un Chèque-Cadeau Amazon.fr, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation des Chèques-Cadeaux Amazon.fr.
  6. Spécifications et Directives.

    Vous acceptez de nous soumettre vos Documents conformément à l'ensemble des directives d'utilisation du Service affichées sur le site web d'Amazon ou dont vous êtes autrement informé (« Directives »), ces Directives pouvant faire l'objet de modifications à l'avenir.
  7. Déclarations, Garanties et Indemnités.

    Vous déclarez et garantissez à Amazon et ses Sociétés Affiliées que (a) vous avez le droit, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat, pour exercer pleinement vos obligations, et pour accorder les licences prévues aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus, (b) vous vous conformerez pleinement à toutes les modalités du présent Contrat, (c) les documents que vous soumettez à Amazon, et l'exercice, par Amazon et ses Sociétés Affiliées, de leurs droits en vertu des présentes, ne constituent pas ni ne constitueront une violation, un détournement ni une infraction aux droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, aux droits de marque, droits d'auteur, droits moraux et droits de publicité d'un tiers quelconque, (d) vous possédez tous les droits nécessaires à la reproduction, la distribution, la transmission, la représentation publique, l'affichage public et toute autre exploitation des Documents par Amazon et ses Sociétés Affiliées autorisées par les présentes, (e) les Documents ne sont pas pornographiques, obscènes, diffamatoires, injurieux, ou autrement illégaux, et (f) toutes les déclarations factuelles que vous soumettez sont exactes et non trompeuses. Vous acceptez de garantir et de défendre Amazon et ses Sociétés Affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage et frais (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat et frais de justice raisonnables) découlant de votre violation de toute déclaration ou garantie énoncée dans le présent paragraphe, et de les dégager de toute responsabilité à cet égard.
  8. Restrictions.

    Vous vous engagez à ne pas soumettre de Documents qui soient illégaux, pornographiques, diffamatoires, injurieux, obscènes ou racistes, ou autrement répréhensibles, ou qui violeraient d'une quelconque façon les normes standard de la communauté Amazon. Nous nous réservons expressément le droit de supprimer ou de ne pas mettre à disposition tous les Documents que nous estimons, à notre seule discrétion, comme étant en violation du présent Contrat, de la législation en vigueur ou des normes de notre communauté. Vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement, à nous ou à nos Sociétés Affiliées, de Documents contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications.
  9. Absence d'Obligation.

    Bien que nous ayons le droit d'inclure vos Documents dans le Service ou sur tout Support, nous n'avons pas l'obligation de le faire. Nous pouvons, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, refuser les Documents ou les supprimer de notre Service à tout moment.
  10. Modifications du Contrat.

    Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier les modalités du présent Contrat ou toute spécification ou Directive régissant le Service. Toutes les modifications prendront effet dès leur affichage sur le Service. Cependant, pour toutes les modifications apportées au présent Contrat, à l'exclusion des Directives, nous publierons un avis de modification pendant trente (30) jours. Il vous incombe de prendre connaissance de l'avis et de toutes les modifications applicables. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SERVICE APRÈS PUBLICATION PAR NOS SOINS DE MODIFICATIONS VAUT ACCEPTATION DE VOTRE PART DES MODIFICATIONS EN QUESTION.
  11. Propriété Intellectuelle d'Amazon.

    Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas utiliser, de quelque manière que ce soit, notre propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, nos marques, noms de marque, logos ou documents protégés.
  12. Communications.

    Amazon et ses Sociétés Affiliées peuvent communiquer avec vous concernant le Service, par voie électronique ou par tout autre Support, et vous consentez à cette communication, indépendamment de toutes les « Préférences de communication du Client » (ou autres préférences ou demandes semblables) indiquées par vous sur les sites d'Amazon ou de ses Sociétés Affiliées ou par tout autre moyen.
  13. Renonciation.

    DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, AMAZON ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT OU DE GARANTIE OU D'UNE NÉGLIGENCE OU RESPONSABILITÉ SANS CAUSE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS (OU AVIONS CONNAISSANCE OU AURIONS DÛ AVOIR CONNAISSANCE) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
  14. Avertissement.

    AMAZON FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
  15. Divers.

    Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Contrat, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat sera contraignant, opposable, et applicable aux parties et à leurs successeurs et ayants droit respectifs. Le fait de ne pas exiger la stricte exécution de votre part d'une quelconque disposition du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à notre droit d'appliquer une telle disposition ou toute autre disposition du présent Contrat par la suite. Les Conditions Générales de Vente, et les Directives de ce service (y compris tous les changements futurs) sont incorporés par référence dans le présent Contrat.

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