Conditions d'Utilisation Amazon Music

Dernière mise à jour : 10 août 2020

Le présent contrat est conclu entre vous et l'entité d'Amazon qui vous fournit les services Music, qui peut être, en fonction de votre pays de résidence (votre « Territoire »), Amazon.com Services LLC, Amazon.com.ca, Inc. Amazon Digital UK Ltd, Amazon Digital Germany GmbH, Amazon.com Sales, Inc., Amazon Seller Services Private Limited, Amazon Australia Services Inc., Servicios Comerciales Amazon México, S. de R.L. de C.V., Amazon Serviços de Varejo do Brasil Ltda. ou l'une de leurs sociétés liées (« Amazon », ou « nous »). Le présent contrat encadre votre utilisation des services personnalisés disponibles dans votre Territoire (Unlimited, Prime Music, Amazon Music (free with ads) et la Boutique, désignées ensemble, les « Services »). Consultez la page suivante Information relative au fournisseur du service Amazon Music et conditions et politiques applicables pour connaître l'entité d'Amazon qui vous fournit les Services et toute autre disposition applicable en fonction de votre Territoire. La Marketplace Amazon Music est le site initial depuis lequel vous accédez au service Amazon Music (« la Marketplace Music »). L'entité d'Amazon qui vous fournit les Services peut être amenée à changer occasionnellement. Les Services vous permettent d'acheter et d'accéder aux versions numériques d'enregistrements , aux illustrations et informations relatives aux enregistrements, ainsi qu'à d'autres contenus (ensemble, le « Contenu Musical »), comme décrit ci-après.

Préalablement à l'utilisation des Services, veuillez lire les présentes Conditions d'Utilisation, l'ensemble des règles et des politiques afférentes aux Services (y compris toutes les règles spécifiques, restrictions d'usage, et autres conditions ou modalités que nous postons ou mettons à jour sur ou via les Services ou toute autre page d'aide ou d'informations concernant les Services), la politique de protection de données personnelles qui vous est applicable, les Conditions d'Utilisation qui vous sont applicables, la Notice Cookies et la Notice Annonces publicitaires basées sur vos centres d’intérêt qui vous est applicable et les Conditions d'Utilisation Alexa qui vous sont applicables (collectivement, le « Contrat »). Si votre Territoire est dans l’Union Européenne, Royaume-Uni, ou au Brésil, la Politique de protection de données personnelles, la Notice Cookies et la Notice Annonces publicitaires basées sur vos centres d’intérêt ne font pas partie de votre Contrat. Les versions de ces politiques qui vous sont applicables sont mises à votre disposition pour consultation.

Si vous utilisez l'un de ces Services, vous acceptez les dispositions de ce Contrat.

Pour utiliser les Services, vous devez avoir un compte Amazon, et il pourra vous être demandé de vous connecter avec ce compte et d'avoir un moyen de paiement valide associé à ce compte. Vous n'êtes pas autorisé à partager vos identifiant et mot de passe Amazon avec des tiers, ni à utiliser les identifiant et mot de passe Amazon d'un quelconque tiers.

1. LES SERVICES.

1.1 Territoire. Consultez la page suivante Information relative au fournisseur du service Amazon Music et conditions et politiques applicables pour plus d'informations sur la disponibilité des Services dans votre Territoire. Tout ou partie des Services peut ne pas être disponible dans votre Territoire.

1.2 Amazon Music Unlimited. Amazon Music Unlimited (« Unlimited ») vous permet d'accéder à certains Contenus Musicaux de notre catalogue (le « Contenu Unlimited ») si vous vous abonnez à Unlimited.

(a) Abonnements Unlimited; Frais; Passages à un Abonnement Unlimited plus onéreux ou moins onéreux. Nous pouvons proposer des abonnements payants qui vous permettent d'accéder au Contenu Unlimited (individuellement, un « Abonnement Unlimited »). Si vous vous abonnez à un Abonnement Unlimited directement auprès de nous, les frais d'inscription correspondants sont décrits dans nos pages de détails et nos Pages d'Aide.

Occasionnellement, nous pouvons modifier les Abonnements Unlimited et les frais correspondants à ces Abonnements. Le montant des frais et la prochaine échéance de paiement seront disponibles dans vos Paramètres Amazon Music. Sauf obligation légale, le prix indiqué ne comprend pas les taxes que nous pouvons vous facturer. Le paiement n'est pas remboursable, excepté dans les hypothèses détaillées à l’article 5.1 ; l’article 5.3 ; ou, si vous vous êtes inscrit via un tiers et que nous ne vous facturons pas directement, comme décrit dans les conditions de facturation fournies par le tiers. En cas de facturation par un tiers, le tiers doit, si la loi l’exige, vous facturer les taxes applicables. Si vous passez à un Abonnement Unlimited plus onéreux, cette modification prendra effet immédiatement, nous vous facturerons les frais correspondants et la durée de votre Abonnement Unlimited pourra être étendue, comme indiqué lorsque vous passez à l'Abonnement Unlimited plus onéreux. Si vous passez à un Abonnement Unlimited moins onéreux, sauf indication contraire, la modification prendra effet à l'échéance de votre Abonnement Unlimited en cours.

(b) Les Abonnements Unlimited - offre Famille. Un Abonnement Unlimited - offre Famille vous permet de partager le Contenu Unlimited avec cinq membres de votre famille. Tous les membres du Abonnement Unlimited - offre Famille doivent être âgés de 13 ans ou plus, sauf si un âge minimum plus élevé s'applique dans votre Pays, par exemple 14 ans (pour l’Espagne), 15 ans (pour la France), 16 ans (pour l’Allemagne et l’Italie). Vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur les conditions d’âge minimum pour d’autres Pays de l’Union Européenne, le cas échéant, lorsque vous invitez des membres de votre famille à votre Abonnement Unlimited - offre Famille. Si vous invitez à votre Abonnement Unlimited - offre Famille un mineur, vous devez être soit le parent du mineur soit le titulaire de l'autorité parentale ou bien agir avec le consentement de l'une ou l'autre de ces personnes. Aux Etats-Unis, les parents peuvent permettre à leurs enfants âgés de moins de 13 ans d’accéder à Amazon Music Unlimited. Les mineurs peuvent utiliser leur compte Amazon, y compris accéder au Abonnement Unlimited - offre Famille et aux paramètres de confidentialité, uniquement sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

1.3 Amazon Prime Music. Amazon Prime Music (« Prime Music ») vous permet d'accéder à certains Contenus Musicaux de notre catalogue (« Contenu Prime Music »)si vous (a) êtes éligible au bénéfice du service Prime Music selon les Conditions Amazon Prime qui vous sont applicables (visées ici, et (b) optez pour Prime Music en écoutant du Contenu Prime Music.

1.4 Amazon Music (free with ads). Nous pouvons offrir un service de musique avec des publicités qui vous permet d'accéder à certaines parties du Contenu Musical de notre catalogue (ce contenu, collectivement avec le Contenu Illimité et le Contenu Prime Music, "Contenu Music Service "). Ce service peut contenir de la publicité, et la publicité peut être personnalisée comme décrit dans la Notice Annonces publicitaires basées sur vos centres d’intérêt qui vous est applicable. Amazon vous propose différents choix concernant la réception de nos annonces basées sur vos centres d'intérêt. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d'annonces basées sur vos centres d'intérêt émanant d'Amazon. Si vous choisissez cette option, ce service peut continuer de contenir des annonces, mais elles ne seront pas basées sur vos centres d'intérêt. Veuillez visiter la page Préférences pour les publicités sur Amazon pour savoir comment définir vos préférences.

1.5 Boutique Musicale Numérique. La Boutique Musicale Numérique (la « Boutique ») vous permet d'acheter du Contenu Musical (« Contenu Musical Acheté »). Sauf indication contraire, tout achat est définitif et le transfert des risques a lieu au moment de l'achat. L'achat d'un Contenu Musical nous donne instruction de stocker pour vous ce Contenu Musical Acheté. Lorsque vous passez une commande pour l'achat d'un Contenu Musical, vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas annuler votre achat de Contenu Musical après le début de la livraison, y compris lorsque nous le mettons à votre disposition sur le cloud pour le streaming ou le téléchargement. Les droits qui vous sont reconnus par la réglementation en vigueur ne sont pas affectés par ce qui précède.

1.6 Commandes éligibles « AutoRip ». Dans le cadre du programme AutoRip, lorsque vous achetez sur le site Amazon un album CD ou vinyle pouvant bénéficier d'AutoRip, nous vous fournissons une version numérique de cet album. Pour plus d'informations sur le programme AutoRip, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales d'Utilisations AutoRip qui vous sont applicables (visées ici).

1.7 Personnalisation. Dans le cadre de nos services, nous fournissons des fonctionnalités et des recommandations personnalisées, dont des recommandations de Contenu Musical et de Services, qui sont susceptibles de vous intéresser. Nous nous efforçons de continuellement améliorer les Services et les appareils Amazon et l’expérience que vous en avez.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A L'ABONNEMENT

2.1 Offres promotionnelles et d'essai. Nous pouvons vous proposer des Abonnements Unlimited à titre promotionnel ou d'essai (individuellement, un « Abonnement d'Essai »). Certains Abonnements d'Essai peuvent, tel qu'il vous aura été indiqué, automatiquement être convertis en un Abonnement Payant, sauf annulation de votre part avant la fin du Abonnement d'Essai.

2.2 Paiement ; Renouvellement.

Si vous vous inscrivez auprès de nous et que nous vous facturons, les conditions de facturation décrites ci-après dans le présent article 2.2 s’appliquent à votre abonnement.

Pour les clients ayant souscrits à un Abonnement Unlimited, si tous les moyens de paiement que nous avons enregistrés pour vous sont refusés dans le cadre du paiement de votre Abonnement Unlimited, votre abonnement sera résilié sauf à ce que vous nous fournissiez un nouveau moyen de paiement dans les 3 jours. Si vous nous fournissez un nouveau moyen de paiement et que vous êtes facturé avec succès dans les 3 jours, votre nouvelle période d'abonnement pour l'Abonnement Unlimited sera basée sur la date de renouvellement/d'abonnement initiale et non sur la date du paiement réussi.
SAUF SI VOUS NOUS NOTIFIEZ AVANT LE PAIEMENT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS QUE VOTRE ABONNEMENT SOIT RENOUVELE AUTOMATIQUEMENT, VOUS COMPRENEZ QUE VOTRE ABONNEMENT UNLIMITED SE POURSUIVRA AUTOMATIQUEMENT ET VOUS NOUS AUTORISEZ A PRELEVER LES FRAIS ET TAXES ALORS APPLICABLES POUR L'ABONNEMENT UNLIMITED CORRESPONDANT, EN UTILISANT TOUTE MÉTHODE DE PAIEMENT QUE NOUS AVONS ENREGISTREE POUR VOUS. LES FRAIS ET FONCTIONNALITES DE L'ABONNEMENT UNLIMITED PEUVENT EVOLUER AU FIL DU TEMPS. CEPENDANT, TOUTE AUGMENTATION DES FRAIS N'AFFECTERA PAS LE COUT DE VOTRE ABONNEMENT UNLIMITED PENDANT SA DUREE. VOTRE ABONNEMENT RENOUVELE SERA CELUI QUE NOUS ESTIMONS ETRE LE PLUS PROCHE DE VOTRE ABONNEMENT UNLIMITED.

Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement Unlimited depuis vos Paramètres Amazon Music, en ajustant vos paramètres d'abonnement. Si vous résiliez votre abonnement, vous ne serez pas remboursé des frais d'ores et déjà payés.

Si vous vous êtes inscrit via un tiers et que nous ne facturons pas directement, les conditions de facturation fournies par le tiers s'appliqueront à vous.

2.3 Restrictions du Service. Nous nous réservons le droit d'accepter ou refuser des abonnements. Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre abonnement ou tout avantage d'un Abonnement Unlimited, Prime Musicou d’Amazon Music (free with ads). Vous pouvez utiliser votre Abonnement Unlimited - offre Individuelle ou Abonnement Echo/Fire TV Unlimited uniquement avec un seul compte Amazon. Il est possible d'associer jusqu'à six comptes Amazon à un seul Abonnement Unlimited - offre Famille.

3. DROITS ET RESTRICTIONS.

3.1 Droits accordés. Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour stocker, transférer ou distribuer du contenu de tiers ou pour le compte de tiers, pour exploiter votre propre application ou service de contenu, pour revendre toute partie des Services. Nous vous concédons un droit d'utilisation non exclusif et non cessible du Contenu Musical Acheté, du Contenu Music Service et de tout Contenu Musical additionnel auquel nous vous donnons accès uniquement à des fins personnelles et non commerciales par l'intermédiaire des Services, ce dans le respect des dispositions du Contrat. A l'exception de ce qui est stipulé à la phrase précédente, vous ne pouvez pas redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, reconvertir, modifier, adapter, éditer, licencier, ou transférer de quelque autre manière ou utiliser le Contenu Musical Acheté ou le Contenu Music Service. Nous ne vous concédons aucun droit de synchronisation, d'exécution publique, d'exposition publique, d'utilisation à des fins promotionnelles, de vente commerciale, de revente, de reproduction ou distribution pour tout Contenu Musical. Vous êtes seul responsable du Contenu Musical que vous importez dans le Service, y compris du fait de s’assurer qu’il a été acquis licitement et qu’il ne contient aucun logiciel malveillant, virus, cheval de Troie, logiciel espion, ver, ou autre code malveillant ou dangereux. Vous nous accordez ou transférez expressément toutes les autorisations et tous les avantages nécessaires pour vous fournir un accès cloud à votre Contenu Musical pour votre usage personnel et non-commercial, y compris (i) pour vous permettre de faire des copies personnelles et non commerciales du Contenu Musical à des fins de sauvegarde, et (ii) pour vous fournir un support technique.

Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et aux dispositions des licences ou contrats auxquels vous êtes liés au cours de l'utilisation des Services.

3.2 Restrictions d'utilisation. Il peut vous être demandé d'enregistrer les appareils que vous utilisez avec les Services, et nous pouvons limiter le nombre d'appareils que vous pouvez enregistrer, la fréquence à laquelle vous pouvez les changer, et le nombre d'appareils à partir desquels vous pouvez utiliser les Services simultanément. Nous pouvons imposer d'autres restrictions relatives à l'utilisation des Services.

3.3 Interdiction d'ingénierie inverse ou de contournement. Vous ne pouvez pas, et ne devez pas encourager, assister ou autoriser qui que ce soit à modifier, pratiquer l'ingénierie inverse, contourner, décompiler, désassembler, tromper ou falsifier (a) les méthodes que nous utilisons pour identifier le Contenu Musical sur votre appareil et le faire correspondre avec le Contenu Musical de notre catalogue, (b) les méthodes que nous utilisons pour protéger le Contenu Musical, ou (c) les Identifiants Uniques (définis ci-après).

4. LOGICIEL ET UTILISATION.

4.1 Utilisation du Logiciel. Nous pouvons mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez utiliser dans le cadre des Services (le « Logiciel »). Les dispositions prévues dans les Conditions d'Utilisation qui vous sont applicables (visées ici), s'appliquent à votre utilisation du Logiciel. Pour les dispositions additionnelles s'appliquant à certains logiciels tiers, reportez-vous à la section Mentions Légales dans l'application du Logiciel.

4.2 Informations fournies à Amazon et Fournisseurs de Contenu Musical.  Les Services et le Logiciel peuvent fournir à Amazon des informations liées à votre utilisation et au fonctionnement des Services et du Logiciel, ainsi que des informations concernant les appareils sur lesquels vous téléchargez et utilisez les Services et le Logiciel. Nous pouvons être amenés à fournir certaines informations concernant votre utilisation du Contenu Musical, tels que votre code postal ou votre historique d'écoutes, à des fournisseurs de Contenu Musical, et notamment des maisons de disques. Nous fournirons cette information dans des conditions qui ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Identifiants Uniques. Certaines maisons de disques nous imposent d'insérer des identifiants dans les métadonnées du Contenu Musical Acheté provenant de ces compagnies qui les identifient de manière unique comme Contenu Musical que vous avez acquis auprès de nous (« Identifiants Uniques »). Ces Identifiants Uniques peuvent contenir des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier en tant que propriétaire du Contenu Musical Acheté. Par exemple, ces Identifiants Uniques peuvent inclure un numéro aléatoire que nous attribuons à votre commande ou votre copie, la date et l'heure d'achat, un indicateur que le Contenu Musical Acheté a été téléchargée depuis Amazon, des codes qui identifient l'album et le titre (l'UPC et l'IRSC), la signature électronique d'Amazon et un identifiant qui peut être utilisé pour établir si le signal audio a été modifié. Le Contenu Musical vendu dans la Boutique contenant ces Identifiants Uniques est identifié sur la page détaillée du produit. Ces Identifiants Uniques n'affectent en aucune façon la qualité de lecture.

5. MODIFICATIONS, SUSPENSION ET RESILIATION.

5.1 Modifications. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer les Services à tout moment, en tout ou en partie. Si nous supprimons votre Abonnement Unlimited, et que vous vous êtes inscrit directement auprès de nous, nous vous accorderons un remboursement proportionnel des frais d'ores et déjà payés pour votre Abonnement Unlimited. Si vous vous êtes inscrit via un tiers, vous devrez peut-être contacter le tiers pour recevoir un remboursement, le cas échéant, conformément à ses politiques. Occasionnellement, nous pouvons ajouter du Contenu Musical à ou le supprimer de la Boutique, de Unlimited, Prime Music, ou d’Amazon Music (free with ads). Dans certaines circonstances inhabituelles, pour des raisons légales, nous pouvons ne plus être en mesure de stocker et de vous fournir un accès à du Contenu Musical spécifique.

5.2 Suspension et résiliation par Amazon. Vos droits en vertu du Contrat seront automatiquement résiliés, sans notification, si votre utilisation n'est pas conforme à ses dispositions. Nous pouvons résilier le Contrat ou restreindre, suspendre ou résilier votre utilisation des Services à tout moment, y compris si nous établissons que votre utilisation viole le Contrat, est abusif, excède ou diverge substantiellement de l'utilisation normale faite par les autres utilisateurs, implique une fraude ou un détournement de l'usage des Services, ou nuit à nos intérêts ou ceux d'un autre utilisateur des Services. Si votre accès aux Services est restreint, suspendu ou résilié, l'accès aux Services peut vous être rendu impossible et il est possible qu'aucun remboursement ni aucune compensation de quelle que nature que ce soit ne vous soit accordé.

5.3 Annulation à votre initiative. Si vous vous êtes inscrit directement auprès de nous, vous pouvez annuler votre Abonnement Unlimited à tout moment, avec effet au terme de votre Abonnement, en vous rendant dans vos Paramètres Amazon Music, en contactant le service clients d'Amazon ou en utilisant tout autre moyen d'annulation qui vous est disponible sur la Marketplace Music (visées ici). Le paiement, le cas échéant, n'est pas remboursable, même si vous n'avez pas utilisé les Services.

Si votre Territoire est dans l'Union Européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez annuler votre Abonnement en adressant votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours après la date de souscription, et, si vous avez payé des frais au moment où vous avez souscrit à un Abonnement Unlimited, nous vous rembourserons ces frais.

Si vous vous êtes inscrit via un tiers, vous devrez peut-être contacter ce tiers, pour annuler ou recevoir un remboursement, le cas échéant, conformément à ses politiques.

6. GÉNÉRALITÉS

6.1 Droits réservés ; Renonciation. Les Services, le Logiciel et le Contenu Musical sont couverts par des droits de propriété intellectuelle protégés par la loi. Les titulaires de droit d'auteur sur le Contenu Musical Acheté sont considérés comme des tiers bénéficiaires selon le Contrat et peuvent demander l'application du Contrat à votre encontre et invoquer tous les droits prévus au Contrat y compris les limitations de responsabilité. Toutes les licences qui vous sont accordées sont non-exclusives. Notre absence de demande ou d'action, gracieuse ou judiciaire, tendant à votre strict respect des dispositions du Contrat ne constituera pas une renonciation à l'un quelconque de nos droits.

6.2 Modifications. Nous pouvons faire des modifications au Contrat, à tout moment, en mettant en ligne les dispositions révisées sur ou via les Services ou sur les sites internet de la Marketplace Amazon Music, cependant toute augmentation du prix d'abonnement n'affectera pas le prix de votre Abonnement Unlimited pendant sa durée. Dans la mesure permise par la loi, la poursuite de l'utilisation des Services ou du Logiciel à la suite de toute modification matérialisera votre acceptation d'être lié par celle-ci.

6.3 Contact ; Notification de violation de droit d'auteur. Pour toute communication relative à ce Contrat, veuillez écrire à l'adresse de notification vous concernant telle qu'indiquée ici. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée de sorte que cela constitue une violation de votre droit d'auteur, veuillez suivre la Procédure et le Formulaire de Notification de Violation de Droits d'Auteur tel que décrit dans les Conditions d'Utilisation qui vous sont applicables (visées ici).

6.4 Divisibilité. Si l'une des stipulations de ce Contrat est réputée non valide, nulle ou pour quelque motif que ce soit inapplicable, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

7. LITIGES

7.1 Litige/Arbitrage obligatoire/Conditions d'utilisation. Tout litige ou réclamation découlant de ou relatif au Contrat ou aux Services est soumis au droit applicable, aux exclusions de garantie et limitation de responsabilité, à toute clause d'arbitrage obligatoire et renonciation à un recours collectif (si applicable) et à toutes autres dispositions contenues dans les Conditions d'Utilisation d'Amazon qui vous sont applicables (visées ici). Vous acceptez ces dispositions en concluant le Contrat ou en utilisant les Services. VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS VOUS PROTEGEANT EN TANT QUE CONSOMMATEURS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE PAYS.

7.2 Limitation de Responsabilité. Les exclusions de garantie et limitation de responsabilité, contenues dans les Conditions d'Utilisation d'Amazon qui vous sont applicables (visées ici s'appliquent).

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